Intervention de Charles de Courson

Madame Gregoire, nous partageons le même objectif : la compétitivité des entreprises est la priorité des priorités, sinon nous ne parviendrons pas à redresser notre pays.

L'amendement de notre président pointe deux problèmes soulevés par le basculement du CICE.

D'une part, pour limiter le coût de l'extension engendrée par la transformation du CICE en allégements de charges, le Gouvernement réduit le taux de 7 % à 6 %, ce qui nuit indéniablement à la compétitivité.

D'autre part, cette mesure a pour effet d'élargissement l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Nous nous heurtons, depuis quinze ans que nous discutons des moyens de soutenir les entreprises, au problème de l'industrie. Pour des raisons liées à la législation de l'Union européenne, nous ne pouvons cibler certains secteurs, raison pour laquelle des dispositions en faveur de l'industrie textile ont été annulées. Pour contrecarrer cet effet, la seule solution est d'étendre les allégements de charges à 3,5 fois le SMIC. Contrairement à ce que croient beaucoup de gens, les salaires de l'industrie, notamment dans les branches les plus dynamiques, se situent au-delà du plafond actuel.