Intervention de François de Rugy

Il s'agit d'un sujet délicat. Le contrôle, en la matière, est extrêmement important, dans la mesure où la fraude tend à alimenter les critiques visant les certificats d'économie d'énergie. Ainsi, lorsque j'étais député, une entreprise m'avait signalé qu'elle aurait pu, à son corps défendant, être jugée complice de quelqu'un qui détournait l'usage de ces certificats en proposant des économies manifestement étaient inutiles – en clair, des opérations d'isolation qui ne servaient à rien.

Les contrôles sont donc essentiels pour que reste crédible un système, celui des CEE, qui permet de financer efficacement des économies d'énergie grâce à un cercle vertueux associant les gros producteurs d'énergie et les consommateurs.

Cela étant, nous sommes confrontés au même dilemme que pour les radars automatiques : fallait-il ou non publier la carte indiquant leur emplacement ? C'est le choix qui a finalement été effectué par la sécurité routière, mais s'agissant des opérations d'économie d'énergie, si les grands principes en matière de contrôle doivent être clairement définis – et ils le sont dans la loi – , il faut se garder d'en trop préciser les modalités, sans quoi, disons-le franchement, nous donnerions aux fraudeurs la possibilité de s'adapter plus facilement.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement, car nous voulons au contraire intensifier les contrôles.