Intervention de Anne-France Brunet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Cet amendement vise à introduire une composante carbone dans les certificats d'économie d'énergie. Ces certificats sont un levier important pour réduire la consommation d'énergie. Cependant, eu égard à l'urgence climatique actuelle, il est étonnant qu'ils ne tiennent pas compte des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, aujourd'hui, il est possible de recevoir un certificat lorsqu'on réduit sa consommation énergétique, même si, en parallèle, on augmente ses émissions de gaz à effet de serre : c'est par exemple le cas lorsqu'on passe du chauffage électrique au chauffage au gaz. Le présent amendement tend donc à ce que les certificats d'économie d'énergie tiennent compte des émissions de gaz à effet de serre afin qu'ils deviennent un levier pour tous les aspects de la transition énergétique.

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