Intervention de Julien Aubert

Merci de vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État.

Si le dispositif consistait en une taxe, celle-ci serait affectée : une fois prélevé, son produit serait alloué de façon automatique. En bon magistrat de la Cour des comptes, je n'aime pas les taxes affectées, attaché que je suis à l'unité du budget.