Intervention de François de Rugy

C'est d'ailleurs pourquoi nous sommes régulièrement en contentieux avec la Commission européenne : les gouvernements successifs ont tout fait pour ne pas transposer complètement certaines directives. Ce n'est pas notre politique. Nous transposons et, quand il y a des choix à faire, nous les faisons – et cela, en toute transparence, puisque les ordonnances seront ratifiées par le Parlement.