Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous pourrons vous fournir des informations précises et sûres. Il s'agit de sociétés. Vous connaissez la richesse du droit des sociétés et les multiples possibilités ouvertes. Il y a les sociétés d'économie mixte qui sont d'ailleurs des dérivées des sociétés anonymes. C'est aussi le cas des sociétés publiques locales créées par la suite.

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