Intervention de Patrick Hetzel

Vous pouvez considérer cet amendement comme défendu, monsieur le président.

Je profite de cette occasion pour poser une question au sujet de la suppression du RSI. La loi de finances pour 2017 avait créé une obligation d'affiliation au RSI des particuliers qui tiraient de leur activité de location de biens des revenus dont le montant dépassait un certain seuil. Qu'en sera-t-il désormais ? Devront-ils s'affilier au régime général ?