L'amendement no 823 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 921 , 922 , 923 et 924 .
Mme Marie-Noëlle Battistel vient de soutenir l'amendement.
Les sous-amendements nos 921 , 922 , 923 et 924 de M. le rapporteur sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?