Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Sur l'amendement no 294 rectifié , l'avis défavorable émis lors de l'examen du texte en commission est maintenu, selon le même raisonnement. Le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement no 823 , sous réserve de l'adoption des quatre sous-amendements.
