Intervention de Charles de Courson

Le présent amendement, quelque peu technique, concerne les retraites complémentaires à prestations définies. Je propose ici un dispositif efficace destiné à répondre aux besoins de financement sur le long terme. Il s'agit de renforcer l'attractivité du système par la mise en place de prélèvements sociaux adaptés – en assujettissant des sommes correspondant au financement de l'employeur au forfait social. En effet, la transposition de la directive 201450UE et l'introduction d'un nouveau type de régime conduisent à reconsidérer la contribution sociale spécifique qui actuellement pèse sur les rentes versées par ces régimes. Ce problème très pointu concerne plusieurs branches qui ont déjà des dispositifs de ce genre. Enfin, l'amendement est, si j'ose dire, « eurocompatible ».