Intervention de François de Rugy

Monsieur Coquerel, votre affirmation selon laquelle la nation a construit les barrages est fausse du point de vue historique.

Il faut, d'abord, se garder de confondre une entreprise, fût-elle à capitaux majoritairement publics, avec la nation. Par ailleurs, les concessions ont été accordées, à l'époque, à plusieurs entreprises. Mais passons. L'amendement et les sous-amendements, monsieur Aubert, viennent s'imbriquer dans le droit des concessions, qui fait, d'ailleurs, qu'un ouvrage concédé reste dans le patrimoine public.