Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Même argumentation que M. le rapporteur. J'ajoute que l'amendement no 860 , adopté tout à l'heure, a déjà donné un cadre favorable aux communautés d'énergies renouvelables. Cette rédaction renvoie à la directive européenne. Or, je l'ai dit tout à l'heure, celle-ci contribuera à définir, par sa transposition en droit français, les communautés d'énergies renouvelables, qui sont pas encore définies.

Je vous propose donc de retirer cet amendement, sachant que nous partageons largement cette ambition d'impliquer les citoyens dans la production des énergies renouvelables. À défaut, avis défavorable.

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