Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6 ter
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il s'agit d'un amendement de simplification. L'autorisation du ministre chargé de l'énergie que je suis est aujourd'hui obligatoire pour les projets photovoltaïques sur les bâtiments de l'État. Nul besoin de remonter jusqu'au ministre pour cela !
