Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 quater

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je ne peux pas laisser dire cela… Les contrats d'achat garanti d'électricité sont cessibles ! Si le bâtiment est vendu, le contrat l'est en même temps ; et l'acheteur acquiert parfois ainsi un bâtiment qui rapporte de l'argent même quand il est vide… Je n'en connais pas énormément, des achats comme ça ! Le critère que vous proposez n'est absolument pas le bon. La logique n'est pas la même.

Cela se passe d'ailleurs déjà de cette façon pour les particuliers : nous disposons ainsi d'un retour d'expérience ancien, et très positif.

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