Intervention de Charles de Courson

Si je puis me permettre, monsieur le rapporteur, ce n'est pas un problème de trafic. Environ 26 % du tabac consommé en France vient de l'étranger, taux qui passe à 33 % chez nous dans la Marne, et vous imaginez ce qu'il en est plus vous approchez de la Belgique ou du Luxembourg. Le taux de tabac importé, à proximité de l'Espagne, passe même à 40 % voire 50 %. Une augmentation aussi forte que celle proposée par le texte, d'après plusieurs modèles économétriques, va faire bondir la part de tabac en provenance de l'étranger de 25 % à près de 40 % dans trois ans. Aussi une telle mesure n'engendrera-t-elle pas de recettes supplémentaires. Le préalable à une politique d'utilisation du prix du tabac pour lutter contre le tabagisme, c'est la coordination européenne, sinon on échouera. J'appelle d'ailleurs votre attention sur le fait qu'en matière de santé publique, toutes les mesures de hausse des prix n'ont eu aucun effet sur la prévalence à cause, précisément, de ce phénomène d'importation massive.