Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement a pour objectif d'essayer de résoudre le problème que j'évoquais, celui des serres qui pourraient être utilisées pour des installations photovoltaïques – je ne dis pas qu'il s'agit de la solution optimale.

Je propose de modifier le code de l'urbanisme, en retirant l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, « lorsque le changement de destination d'un bâtiment situé en zone agricole est réalisé dans le but d'installer une infrastructure de production d'énergie solaire ».

Je reconnais toutefois que cette proposition est un peu large. Vous avez compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Peut-être, grâce à vos services, qui sont plus étoffés que les miens, et comptent de nombreux énarques, …

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