Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Après l'article 6 sexies
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
L'équilibre législatif existant permet déjà aux élus d'encadrer de façon réfléchie le développement de certains projets de production d'électricité photovoltaïque. Il ne nous paraît donc pas souhaitable de le modifier en adoptant cet amendement.
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
