Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables.

Le présent amendement propose par conséquent d'octroyer l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), puisque le superéthanol-E85 réduit d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence fossile. Il s'agit de mesures environnementales pour accompagner le changement des flottes de véhicules de nos entreprises.

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