Intervention de Charles de Courson

Nous avons déjà évoqué les auto-écoles à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Les frontaliers vont prendre leurs leçons de conduite en Belgique ou en Allemagne puisque nous appliquons la TVS aux véhicules desdites écoles. Voilà encore un exemple de distorsion entre les entreprises françaises et les entreprises étrangères.