Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à exonérer de TVS les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite.

Il ne s'agit pas d'un alignement sur l'exception à la non-déduction de TVA régie par l'article 273 septies A du code général des impôts, mais d'un alignement sur ce que serait devenue cette exception si la commission avait adopté l'amendement déposé par Charles de Courson la semaine dernière à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances… Cet amendement inclut en effet, notamment, l'enseignement à caractère sportif ou de loisir.

Par cohérence avec le vote de la semaine dernière, je propose le rejet de cet amendement.