Intervention de François de Rugy

Même avis. Je ne crois pas que l'approche proposée soit la bonne. On ne peut mélanger la logique de la CRE et cette commission nationale. J'ajoute que celle-ci étant inactive, elle fait partie, à ce titre, des organismes que le Gouvernement envisage de supprimer.

Le contrôle de la sécurisation des charges de long terme est aujourd'hui effectué conjointement par le ministère de l'économie et celui de la transition écologique et solidaire. Ces derniers peuvent le cas échéant s'appuyer sur l'expertise de la CRE, lorsqu'ils le souhaitent. Il est à noter que le démantèlement et la gestion des déchets radioactifs n'entrent pas dans le champ d'expertise usuel de la CRE.

D'autre part, les ministères chargés du contrôle s'appuient largement sur l'expertise de l'Autorité de sûreté du nucléaire, l'ASN, et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont la saisine par ces ministères est prévue par les textes.