Intervention de Émilie Cariou

Je vous remercie pour ces explications. Si vous souhaitez supprimer ladite commission, il me semble effectivement difficile de lui confier de nouvelles missions. Reste que sa suppression poserait problème.

Aujourd'hui, l'ASN émet un certain nombre de recommandations qui ne sont pas liées à des obligations comptables ni à des obligations de provisionnement qui se traduiraient dans les comptes. Voilà deux ans que je cherche en vain l'articulation entre la commission nationale et la CRE, qui figurait parmi les recommandations du rapport de la commission d'enquête menée par Barbara Pompili. Celle-ci suggérait en effet d'aller plus dans le détail, afin de vérifier que les montants de provisionnement sont exacts. Vous savez comme moi qu'il faut prévoir le coût du démantèlement à venir, la prolongation des centrales, les mesures post-Fukushima et les déchets. Autant de surcoûts qu'il faut mieux évaluer financièrement si l'on veut préparer sereinement l'avenir en matière de sûreté nucléaire – ne serait-ce que pour gérer ou démanteler le parc existant.

Je retire l'amendement, puisque vous me dites que ladite commission sera bientôt supprimée, mais il faut trouver le moyen d'accroître le contrôle du Gouvernement et du Parlement. L'ASN et l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – font leur travail, mais l'articulation avec la comptabilité d'EDF reste floue.