Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du vendredi 28 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 8
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Le gouvernement voulant aller au bout de son idée, il demanderait au producteur historique et monopolistique de tomates de céder, si ce n'est un droit d'usage, tout du moins un droit d'accès à la terre de production. Tel est le raisonnement qui a conduit à l'ARENH.
Mais la situation actuelle est transitoire : un jour, il n'y aura plus d'ARENH.
