Intervention de François de Rugy

Cela signifie que le mécanisme actuel, que nous allons encore améliorer, permet aux Français de bénéficier du coût modéré auquel l'électricité, pour des raisons historiques, est produite en France. Et s'ils le peuvent, c'est parce que l'ouverture au marché a été assortie de certains garde-fous.

L'ARENH est en effet à la fois un volume, 100 térawattheures, et un tarif – 42 euros le mégawattheure – dont bénéficient l'ensemble des Français. Et comme vous le savez très bien, son mode de calcul pèse à la baisse sur les tarifs régulés de l'électricité. Ce système, nous en défendons l'existence auprès de l'Union européenne, si bien qu'à la fin de l'année dernière, nous avons gagné une bataille – même si Mme Panot ne s'en est pas fait l'écho : la France a été pleinement autorisée à maintenir des tarifs régulés pour l'électricité.