Intervention de François de Rugy

Nous n'allons pas recommencer le débat que vous avez eu lors de l'examen du projet de loi PACTE. Reste que seule une minorité des consommateurs a désormais recours au tarif régulé du gaz qui présente l'immense inconvénient de varier tous les deux mois en fonction des variations du prix du gaz sur le marché, au point que, pour éviter le ridicule, nous sommes obligés – je le précise car je l'ai fait – de trouver des subterfuges destinés à lisser ces tarifs. Je note d'ailleurs qu'ils sont en ce moment orientés à la baisse – et nul communiqué n'est diffusé pour s'en réjouir… – , avant qu'ils ne soient orientés à la hausse. Les consommateurs ne peuvent rien y faire et la plupart des fournisseurs proposent des tarifs « capés », comme on dit pour les taux d'intérêts, sur deux ou trois ans. Il est en effet beaucoup plus intéressant pour le consommateur d'avoir des tarifs fixes. C'est ainsi que procède le principal fournisseur, Engie, offrant ainsi lisibilité et prévisibilité au consommateur. C'est pourquoi sur le fond, au-delà de ce qu'a dit le rapporteur sur le cadre juridique, j'invite l'Assemblée à rejeter ces amendements.