Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Beaucoup a déjà été dit sur cet article, qui vise à supprimer les cotisations sociales à la faveur d'une fiscalisation, via la CSG, mais je n'ai toujours pas entendu les arguments qui justifient ce changement. J'aimerais pourtant les connaître, s'ils existent.

Évidemment, nous nous opposons à cette mesure. Elle remet en cause le principe de la cotisation et les fondements de notre système de protection sociale et de la sécurité sociale elle-même, fondée à la Libération, avec son caractère solidaire, collectif, paritaire. La transformation de notre protection sociale en une forme caisse de secours marque une dégradation nouvelle, préjudiciable à l'ensemble des assurés sociaux. C'est la raison pour laquelle, par l'amendement AS149, nous proposons de supprimer l'article 7.

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