Intervention de François de Rugy

Une précision de méthode, tout d'abord, et de forme. Le communiqué auquel vous faisiez référence, monsieur Aubert, ne parle que du vote des articles 4 et 6, déjà adoptés depuis longtemps par l'Assemblée, non du projet de loi dans son ensemble.

Je voudrais, pour ma part, vous remercier toutes et tous, non seulement pour ce vote, pour celles et ceux qui ont voté le texte, mais pour votre implication. Je me souviens que nous sommes partis d'un texte qui ne consistait, au départ, qu'en une disposition législative destinée à permettre l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et de changer une date, en passant de 2025 à 2035.

Nous aurions pu nous en tenir là : le Gouvernement aurait pu intégrer cette disposition dans un autre texte, puisque d'autres textes peuvent accueillir ce genre de mesures. Mais nous avons souhaité que ce soit l'occasion de réaffirmer notre ambition pour le climat, de la clarifier, de la préciser – c'est ce que vous avez fait en adoptant le principe de la neutralité carbone – , et de pérenniser le Haut Conseil pour le climat, que nous avons créé.

Comme l'a dit M. le rapporteur, c'est un acte fort de préparer, par la loi, la fermeture de quatre centrales à charbon dans notre pays d'ici 2022. Nous avons également souhaité donner un cadre à l'hydrogène – nous l'avons fait grâce, notamment, à l'action des députés – et avancer sur l'un des aspects liés à l'hydroélectricité, ce qui, là encore, a été possible grâce au dialogue entre le Gouvernement et les députés, de la majorité comme de l'opposition.

Nous avons aussi, comme je le souhaitais et comme je l'avais annoncé, modifié le mode de calcul des tarifs régulés de l'électricité, avec cette question techniquement difficile de l'ARENH, mais au bénéfice des consommateurs : c'est une mesure concrète pour les consommateurs, un choix pour les consommateurs.

Je tiens enfin à souligner une autre avancée, qui n'était pas non plus dans le texte initial du Gouvernement : les mesures pour la lutte contre les passoires thermiques et pour l'efficacité énergétique du logement auxquelles, je le sais, les députés de la majorité tenaient particulièrement.

Je tiens donc à remercier les députés des groupes LaREM et MODEM qui ont voté ce texte, ainsi que ceux qui ont franchi le pas de s'abstenir, alors qu'ils sont dans l'opposition. Je respecte évidemment les oppositions et leurs positions. Je crois que le débat a été éclairé. Je voudrais remercier particulièrement tous ceux qui ont contribué à ce texte car – tout le monde ne le sait peut-être pas – au terme de ces trois jours et presque trois soirées de débat, près de 250 amendements ont été adoptés, entre la commission et la séance. Près de la moitié étaient certes rédactionnels, mais une autre moitié est composée d'amendements concrets. La contribution parlementaire est donc concrète.

J'adresse en outre des remerciements particuliers au président de la commission, je l'ai dit tout à l'heure, mais surtout aux deux rapporteurs, qui ont été les chevilles ouvrières de ce débat, Anthony Cellier et Nathalie Sarles.