Intervention de Isabelle Rauch

Je remercie tous les députés qui comptent voter en faveur de cet accord car le Nord lorrain attend avec impatience son entrée en vigueur. Et je vais essayer de convaincre ceux qui hésitent !

La mobilité routière vertueuse, cela consiste par exemple à dédier des voies aux transports en commun et au covoiturage. L'un des problèmes que nous rencontrons sur cette question du covoiturage, c'est le « pack salarial » au Luxembourg, qui prévoit la plupart du temps une voiture de fonction, mais sans possibilité de covoiturage en raison de l'assurance. Il faudra peut-être à l'avenir engager des discussions avec nos partenaires à ce sujet. Le Luxembourg a avancé sur d'autres points : il a par exemple décidé la gratuité du train et des transports en commun, dont bénéficieront également les frontaliers. Cet accord est le résultat des négociations d'un groupe de travail pour lequel plusieurs partenaires se sont mis autour de la table, alors que ce n'était pas gagné d'avance.

Frédéric Petit a évoqué la rétrocession fiscale. Pendant des années, cela a été un point de blocage. Les Luxembourgeois n'en veulent pas. Donc, les élus du Nord lorrain pensent que d'autres voies peuvent être explorées avec le cofinancement de projets. Il s'agit surtout de mettre en place un système global qui prenne en compte le bassin de vie France-Luxembourg. Il ne faut pas reculer, car le développement de ce bassin doit avoir lieu des deux côtés de la frontière.

Les parkings de co-voiturage n'ont pas vocation à dénaturer le paysage. Ils seront par exemple situés sur des friches industrielles. Par ailleurs, on pourrait développer des commerces autour de ces sites, afin de répondre aux besoins des usagers sans dégrader la qualité de vie des riverains.

La question de la formation est importante. Il va falloir se poser la question d'un accord postérieur concernant le bassin d'emploi transfrontalier.

Concernant la création éventuelle d'une mission flash, je pense qu'il serait pertinent d'évaluer ce dispositif, mais aussi l'ensemble des dispositifs qui émanent des différents accords transfrontaliers récemment passés.

Je remercie tous ceux qui ont contribué à ce rapport. Il était vraiment important de mesurer l'avancée politique qu'il représente et d'éclaircir certaines zones d'ombre grâce aux auditions.