Intervention de Bruno Studer

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

J'ai le plaisir d'accueillir M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). L'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit que le CSA publie chaque année un rapport d'activité qui est présenté par son président aux commissions parlementaires compétentes dans le mois suivant sa publication. Le rapport a été adopté le 22 mai dernier en réunion plénière du collège ; nous sommes donc dans les temps. Ce document a été transmis aux commissaires la semaine dernière pour qu'ils en prennent connaissance.

C'est la première fois que notre commission vous entend, monsieur Maistre, en votre qualité de président du CSA, après vous avoir auditionné au sujet du Centre national de la musique puis en tant que candidat à la présidence que vous exercez désormais. Je me réjouis de vous accueillir parmi nous aujourd'hui. Le rendez-vous qui nous réunit chaque année autour du rapport d'activité du CSA donne l'occasion aux commissaires de s'entretenir avec le régulateur de l'audiovisuel sur l'actualité et les perspectives du secteur, et le moins que l'on puisse dire est que, cette année, les sujets de discussion ne manquent pas.

Même s'il est encore trop tôt pour dresser un premier bilan de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, j'aimerais savoir si vous pouvez déjà tirer quelques enseignements de la mission nouvelle que vous a confiée ce texte, notamment dans la perspective du vote prochain de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Comment s'est opérée la première étape de la mise en oeuvre d'un texte qui vous permet d'adresser des recommandations aux principaux opérateurs ? Vous paraissent-ils réceptifs à cette régulation à laquelle ils ne sont pas habitués ?

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