Intervention de Aurore Bergé

Votre présentation, Monsieur le président, démontre la capacité du CSA à absorber des compétences nouvelles en phase avec de nouveaux usages et conformes aux objectifs qui lui ont été assignés depuis trente ans. La régulation, dans sa forme actuelle, est inadaptée à un environnement numérique globalisé. Le cadre et ses outils, conçus à l'ère pré-numérique, dans un marché fermé, doivent être réformés en profondeur. Le renforcement de la régulation sera un volet central de la future loi sur la réforme de l'audiovisuel. Des avancées sont en cours sur les attributions du régulateur, et la transposition de la directive SMA aura un impact sur les missions du CSA. Face à l'urgence d'une nouvelle régulation des contenus, des textes anticipent la future loi et renforcent la mission du Conseil supérieur : il en est ainsi de la loi visant à lutter contre la manipulation de l'information ou de la proposition de loi de notre collègue Laëtitia Avia sur la lutte contre la haine sur internet, en cours d'examen.

Le caractère transverse de la régulation dit la nécessité de favoriser la coopération entre le CSA, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Je pense opportun de rapprocher la HADOPI du CSA. Pour les structures disposant d'une compétence propre plus distincte, il semble important de créer des mécanismes de coopération renforcée, particulièrement entre le CSA et l'ARCEP pour ce qui est de la résolution des conflits. Pourriez-vous préciser votre vision de l'évolution du CSA, qu'il s'agisse de ses attributions ou de son organisation ?

D'autre part, que pensez-vous de la multiplication des strates de normes applicables aux acteurs de l'audiovisuel ? Nous constatons une inflation de renvois pour précisions, transpositions, mises en application. Ainsi, la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias adoptée en 2016 renvoyait les modalités de mise en oeuvre au CSA, et le Conseil a, de fait, créé une nouvelle strate de réglementation. Or, la déclinaison et l'empilement des textes brident les acteurs. Je vois une illustration de ce travers dans la retranscription des obligations de financement des chaînes dans les conventions, alors même qu'elles sont établies par décrets. Quelles solutions pourrait-on envisager, dans la future réforme, pour améliorer la prévisibilité et la lisibilité des normes et peut-être assouplir leur cadre ?