Intervention de Nadia Essayan

Comme vous l'avez rappelé, la directive SMA et la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information contribueront à une refondation visant à rendre le Conseil plus apte à exercer son activité dans le monde numérique. D'autres textes devraient aussi faire évoluer le rôle du CSA : la proposition de loi de Mme Laëtitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et le projet de loi audiovisuelle, qui devrait largement redéfinir le champ d'intervention de l'institution. Pour le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, la régulation de secteur est impérative ; elle répond à des enjeux démocratiques et sociétaux et nous avons dit plusieurs fois notre attachement à un système économique régulé garantissant le respect des règles démocratiques, à commencer par la responsabilité des contenus que l'on publie. Un long chemin reste à parcourir pour faire entrer dans le cadre démocratique l'ensemble des acteurs du secteur. Cette évolution s'imposant, on ne peut écarter la question des moyens qui seront alloués au CSA pour lui permettre de répondre à la multiplicité des demandes et des obligations qui lui seront faites.

Comment envisagez-vous l'évolution de l'Autorité que vous présidez ? Pouvez-vous déjà tirer quelques enseignements de l'application de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, notamment pour ce qui est de la coopération des plateformes, ou est-ce encore trop tôt ? Enfin, les enjeux devant être traités globalement, quelles relations entretenez-vous avec les autres régulateurs européens réunis au sein de l'ERGA ?