Intervention de Roch-Olivier Maistre

Le respect du pluralisme, très bien assuré en France, est l'une des réussites de la régulation depuis trente ans. Cela représente beaucoup de travail pour les rédactions des médias mais elles sont rompues à l'exercice et dialoguent régulièrement avec les services du CSA pour bien adapter le dispositif. Lors des élections européennes, nous n'avons constaté aucune anomalie. Nous procéderons néanmoins à un retour d'expérience ; nous recevrons toutes les rédactions pour tirer les enseignements de cette séquence avec elles, et aussi les formations politiques, probablement à l'automne, pour faire le point avant que ne s'ouvre la campagne des élections municipales.

Je partage votre point de vue au sujet de la diffusion des informations relatives au mouvement des Gilets jaunes. Il est vrai que c'est un phénomène inédit par sa nature, sa forme, son absence d'organisation, et les chaînes, notamment les chaînes d'information en continu, ont cherché la bonne manière de traiter ces événements avec un effet grossissant incontestable, notamment au cours des premières semaines. Mon prédécesseur a reçu les chaînes, non pour exercer une tutelle qui n'aurait pas lieu d'être et qui n'entre pas dans les attributions du CSA mais pour favoriser un partage d'expériences entre les chaînes au regard de cet événement et de mettre en valeur les bonnes pratiques, la meilleure façon d'adapter le dispositif de couverture. Toutes les rédactions de ces chaînes ont elles-mêmes ouvert le débat en interne avec leurs responsables parce que, comme vous le savez, de nombreux journalistes ont été agressés durant ces événements. Cela a conduit les rédactions à se mettre en question et à interroger leurs entreprises sur la manière dont ces événements étaient couverts et, outre que le mouvement a évolué dans le temps, les formats se sont progressivement adaptés.

Le fait que quatre chaînes d'information continue soient en concurrence frontale sur un marché publicitaire qui est ce qu'il est – les deux chaînes privées concurrentes de BFM étant en perte sur ce segment – crée une compétition incontestable, d'autant que l'audience se mesure de façon presque instantanée. Il y a donc une éditorialisation de la diffusion pour s'adapter en temps réel aux audiences ; cela amplifie fortement ces phénomènes et l'on voit à quelle vitesse un événement chasse l'autre. Mais il faut respecter le principe de la liberté éditoriale, dont le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il est un élément consubstantiel de la vie démocratique. Les chaînes d'information continue ont leur liberté éditoriale dont il faut tenir compte aussi longtemps qu'elles ne transgressent pas frontalement l'un des principes posés par le législateur.

Les règles relatives aux quotas de musique française diffusée sur les ondes sont particulièrement sophistiquées : tout est dans la loi, et beaucoup est dans la loi. C'est pour nous un chapitre de contrôle très important en quantité : c'est un gros travail de vérifier que toutes les radios, si nombreuses dans notre pays, respectent leurs obligations, notamment celles du dispositif de bonus-malus. Nous procédons évidemment à ces contrôles, qui font partie de nos missions, en proportionnant nos efforts aux enjeux : nous suivons certains acteurs plus précisément et plus continûment que d'autres, même si tout le monde est susceptible d'être contrôlé par le CSA. Nous disposons désormais du recul suffisant pour faire des évaluations. Nous travaillons en ce moment sur le dispositif dit de malus, et nous devrions avoir au courant de l'année les éléments permettant de mesurer si cette règle porte ses fruits. Nous avons adressé des courriers de mise en garde, et des procédures de sanction sont actuellement à l'instruction. Comme vous le savez, elles passent par un rapporteur indépendant ; la mécanique est donc enclenchée, et nous serons probablement amenés à prononcer dans quelques jours des sanctions au titre du non-respect de ces quotas, qui participent de la défense de la musique et de la chanson françaises. Mais ces dispositifs, qui jouent un rôle important, sont compliqués ; ils devraient probablement être réévalués à l'ère des plateformes de streaming qui ne sont soumises ni à régulation ni à obligations.