Intervention de Bruno Studer

La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ici même le 4 juin dernier a échoué à s'accorder sur un texte commun aux deux assemblées. Nous sommes donc saisis ce matin en nouvelle lecture du projet de loi tel qu'adopté par le Sénat en première lecture le 27 mai dernier. Son examen en séance publique est prévu mardi prochain, le 2 juillet, après les questions au Gouvernement.

Comme en première lecture, l'examen des articles 4, 5 et 5 bis a fait l'objet d'une délégation au fond à la commission des finances. En conséquence, notre commission devrait procéder ce matin à l'adoption formelle de ces articles, en s'en tenant à l'avis et aux amendements adoptés hier après-midi par la commission des finances. Je souhaite la bienvenue à notre collègue Mme Marie-Ange Magne, rapporteure pour avis. Elle nous présentera les amendements adoptés par la commission des finances, y compris celui qui a – malencontreusement je crois – supprimé l'article 5.