Intervention de Bruno Studer

Pour éclairer les propos de Mme Marie-Ange Magne, je vous rappelle que M. Éric Woerth, président de la commission des finances, et moi-même nous étions mis d'accord pour que la commission des finances examine au fond les articles 4 et 5. À titre personnel, et pour respecter l'esprit de la délégation au fond, il me semble que la commission des affaires culturelles doit respecter la décision de la commission des finances, quitte à reprendre cette discussion en séance. Il ne faudrait pas faire jurisprudence… Ces délégations au fond ne sont pas inscrites dans le Règlement de l'Assemblée nationale mais constituent des bonnes pratiques entre deux commissions lorsque nous estimons qu'une partie d'un projet de loi relève de la compétence d'une autre commission. Si certains groupes le souhaitent, au moment de la discussion des articles délégués au fond à la commission des finances, nous pourrons suspendre nos travaux afin qu'ils mettent au point leur stratégie de vote.