Intervention de Sophie Mette

Nous étudions à nouveau le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation de Notre-Dame. Notre assemblée avait adopté en première lecture un texte dont l'équilibre avait été difficilement trouvé et sur lequel nous avions exprimé notre soutien, avec des réserves importantes concernant la collecte des dons, mais aussi les conditions de restauration de l'édifice.

Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte. Il a ainsi supprimé purement et simplement l'article 9, qui prévoyait la possibilité de déroger à différentes règles des codes du patrimoine et de l'environnement. Nous l'avions exprimé en séance : un monument d'exception appelle-t-il une loi d'exception ? À l'évidence, nous devons trouver la voie pour que la restauration de Notre-Dame soit l'occasion d'un rassemblement des Français autour d'un monument emblématique. Elle doit être exemplaire, pour faire valoir au monde la qualité du savoir-faire de notre pays et sa capacité, non seulement à se mobiliser pour son patrimoine mais aussi à mettre en avant les métiers et les artisans détenteurs d'un savoir et d'une tradition multiséculaires, que l'on a trop peu souvent l'occasion d'exposer. Cela garantira la qualité de la restauration pour laquelle la France est engagée et pour laquelle les travaux doivent préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964, ainsi que l'a utilement précisé le Sénat.

Notre groupe n'est pas opposé à la création d'un établissement public dédié, à condition d'en connaître l'étendue car, bien entendu, son périmètre pourrait considérablement modifier la nature du chantier qui s'ouvrira.

Cela nécessitera aussi que nous soyons vigilants concernant l'utilisation des dons, afin de nous assurer qu'il n'y aura pas de gaspillage et de garantir aux Français que l'intégralité de leurs dons ira bien à la cathédrale.

Sur les dispositifs fiscaux, le groupe MODEM a redéposé en commission des finances les amendements qu'il avait portés en première lecture. Nous avons pu exprimer nos doutes quant aux dispositifs fiscaux prévus – ils ne nous paraissent pas pertinents. Bien sûr, l'événement est exceptionnel mais nous n'acceptons pas qu'une loi d'exception intervienne à chaque événement de ce type. Des dispositifs fiscaux très avantageux existent déjà et sont bien connus de nos concitoyens. Il n'y a pas de raison objective de porter le plafond à 1 000 euros.

Notre opposition porte aussi sur l'article 4 qui ouvre un droit nouveau aux collectivités territoriales.

Les dérogations prévues à l'article 9 furent un élément important des tensions autour du texte. Le Sénat ayant décidé de le supprimer, nous restons attentifs aux propositions que le Gouvernement ou la rapporteure pourraient faire aux députés pour mieux encadrer ce régime de dérogation, sans pour autant s'affranchir des principes de base qui doivent présider à cette restauration. Nous sommes certains qu'une position d'équilibre pourrait être trouvée, à la condition de travailler de concert avec les différents groupes. Nous avons tous à coeur de faire au mieux pour que ce chantier soit une réussite. Mais – nous l'avions dit en séance publique – en l'état actuel de la rédaction, nous ne pouvons que réitérer nos inquiétudes quant à la justification d'un tel régime dérogatoire.

La discussion qui s'engage doit être l'occasion de lever les doutes et les sujets de discorde, afin que nous puissions voter ce texte en confiance. J'espère que chacun s'y emploiera durant nos travaux.