Intervention de Michèle Victory

Je serai rapide et répéterai la position de mon groupe : elle n'a pas évolué puisque la nouvelle mouture proposée est celle d'avant la CMP, ou presque. La rapporteure estime que nos deux assemblées sont finalement d'accord sur l'objectif de sauvegarde de cet édifice, joyau de notre patrimoine national. C'est heureux ! Nous souhaitons tous ardemment que la conservation-restauration de Notre-Dame soit l'occasion d'un chantier ambitieux, responsable et respectueux des enjeux, mais aussi à la hauteur des efforts et des investissements nécessaires.

Une nouvelle fois, nous exprimons nos divergences avec votre groupe sur les habilitations à légiférer par ordonnance. Vous vous exonérez de certaines règles et de certains codes en vigueur. Certes, vous avez finalement accepté d'entendre une partie des inquiétudes et des critiques du monde des bâtisseurs, en supprimant de la liste des dérogations la commande publique et la construction. Mais cela ne nous satisfait pas, car vous en avez conservé d'autres… La mission d'information dont vous avez annoncé la création pour encadrer et contrôler le déroulement des travaux et calmer nos inquiétudes est l'aveu même de la reconnaissance des risques que vos décisions nous font prendre.

Nous le regrettons : si le chantier de Notre-Dame a un caractère d'exception, rien ne justifie que l'État s'autorise ce qu'il interdit communément à tous les élus du territoire dans la conduite et la mise en oeuvre de travaux de restauration dans les communes. L'exemplarité dont vous nous parlez n'est pas au rendez-vous !

Je ne reprendrai pas en détail les différents points d'accord ou de désaccord que nous verrons au fur et à mesure de la discussion, mais je souhaite aussi redire notre divergence avec nos collègues du groupe Les Républicains sur le fait de restituer les monuments dans le « dernier état visuel connu ». L'édifice qui sera restitué aux Français et à tous les amoureux de Notre-Dame portera forcément les traces de cet incendie – les stigmates, oserai-je dire – qui l'aura modifié et rendu autre. Le choix d'un projet architectural ne relève ni de la décision parlementaire, ni de l'expression du seul goût du Président de la République, mais bien de l'aboutissement d'un travail d'évaluation, de réflexion, d'imagination de ceux dont la conservation-restauration est le métier et le quotidien. Ils seront en mesure de nous proposer un projet à même de nous rassembler, respectueux de l'histoire du monument et de son inscription dans une temporalité qui nous échappe et nous construit.

Plusieurs semaines après ce terrible incendie, les promesses de dons se sont essoufflées et ne sont pas toutes au rendez-vous. Le projet de loi doit permettre d'installer la confiance nécessaire et d'afficher une exigence sans faille dans la conduite de ce projet. Malheureusement, votre nouvelle proposition ne dissipe pas nos inquiétudes. Nous le déplorons, comme nous regrettons que nos propositions fiscales, qui visaient, dans le dispositif, les Français dont les revenus sont les plus faibles, n'aient pas été reprises par la commission des finances.

Dans ces conditions, notre groupe s'abstiendra probablement lors du vote du projet de loi.