Intervention de Béatrice Descamps

Le groupe UDI et Indépendants considère que les principales modifications opérées par le Sénat vont dans le bon sens, notamment en assurant qu'aucune excentricité ne serait permise dans la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La demande de suppression de l'article 9 est largement partagée, non seulement parmi les parlementaires mais également parmi nos compatriotes : il est incompréhensible que l'on puisse, sous couvert d'une restauration rapide, déroger à l'ensemble du droit positif opposable. L'inscription de ce chantier dans le temps long serait une source intarissable d'opportunités, tant pour la valorisation des métiers qui y concourent que pour le rassemblement des Français autour de ce projet commun.

La création de la mission d'information relative à l'application des dispositions du présent projet de loi, à laquelle je participerai, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l'acceptation des dérogations, ne saurait nous satisfaire, tout simplement parce que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour exercer leur mission d'évaluation des politiques publiques. Cette mission d'information ne saurait donc être une contrepartie que vous nous offririez : elle relève bien de l'exercice normal du mandat parlementaire. Il en va de même pour la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances que le présent texte habilite le Gouvernement à prendre. Vous vous engagez à faire ce qui devrait être la norme pour l'intelligibilité de nos débats. Ces engagements ne sont donc pas de nature à rassurer les parlementaires d'opposition que nous sommes quant à votre désir de vous affranchir du droit commun.

Le ministre de la culture a mis en lumière l'existence d'une différence importante entre les promesses de dons et les dons enregistrés. À ce titre, le journal Le Monde précisait, le 14 juin, que seuls 9 % des sommes promises avaient été effectivement versés, soit environ 80 millions d'euros. Plusieurs raisons expliquent cette frilosité des donateurs potentiels. L'une d'entre elles, à n'en pas douter, est l'ambiguïté persistante autour d'un possible reliquat. Compte tenu des promesses de dons, le donateur potentiel a besoin, pour passer à l'acte, d'être rassuré quant à l'utilisation de son don. Pour cela, nous demandons des garanties : il faut inscrire dans la loi l'utilisation qui pourrait être faite d'un éventuel reliquat.

Notre amendement AC3 vise ainsi à préciser que les dons consentis seront destinés exclusivement à la conservation et à la restauration de la cathédrale. De cette manière, le donateur est bien certain que, s'il existe un reliquat de dons, celui-ci n'abondera pas le budget général de l'État. Cet amendement est cohérent avec le propos du ministre de la culture, lequel affirmait le 1er mai, dans Le Parisien, que la gestion des fonds serait transparente et que l'argent n'irait qu'à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Si cet amendement n'était pas adopté, nous en défendrions un autre prévoyant que, si les fonds étaient réaffectés, les donateurs seraient obligatoirement consultés afin qu'ils consentent à cette utilisation nouvelle de leur don.

Ce sinistre ne démontre-t-il pas – s'il fallait en apporter la preuve – l'attachement des Français à leur patrimoine ? Le problème du financement est relatif, puisque l'État parvient à financer 80 % de la politique culturelle parisienne. Diriger les crédits du ministère de la culture moins vers Paris et plus vers les territoires permettrait de répondre à l'attachement des Français envers leur patrimoine local et participerait à la réduction de la fracture territoriale.

Comme en première lecture, le groupe UDI et Indépendants ne votera en faveur du texte qu'à condition que le champ des dérogations dont le Gouvernement entend bénéficier soit précisé ou que la possibilité en soit supprimée.