Intervention de Elsa Faucillon

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine était opposé à une loi d'exception, mais il juge que le texte issu des travaux du Sénat est nettement plus protecteur que celui qui avait été adopté par l'Assemblée. D'ailleurs, il reprend une partie de nos amendements.

Par ailleurs, parmi les réponses à apporter au drame qui s'est produit à Notre-Dame, il nous semble que doit figurer la remise à plat de la politique de conservation et de rénovation du patrimoine. Celle-ci doit se voir affecter des financements adéquats car on voit à quel point l'entretien du patrimoine dépend du mécénat ou d'initiatives que nous jugeons baroques, à l'image du loto du patrimoine.

En ce qui concerne le projet de loi, notre opposition se concentre sur les articles 8 et 9 – nous l'avons dit à de nombreuses reprises. L'article 9, en particulier, prévoit des dérogations massives, que nous jugeons injustifiées, en dehors bien sûr du caprice du Président de la République, qui veut reconstruire la cathédrale en cinq ans. À nos yeux, elles comportent des risques, aussi bien du point de vue de la qualité des travaux qu'en matière d'archéologie préventive. Elles créent par ailleurs un précédent pour d'autres opérations de rénovation. Quant à l'article 8, qui ouvre la possibilité de créer un nouvel établissement public, je rappelle qu'il existe déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés de la conservation, de la rénovation et de la valorisation des monuments historiques et du patrimoine.

Je ne m'exprimerai pas plus longuement car non avons déjà beaucoup discuté de ces questions – nous aurions d'ailleurs préféré ne pas avoir à le faire. De nombreux acteurs et actrices disent qu'il faut modifier ce texte qui, selon nous, se caractérise par la précipitation et représente donc un danger non seulement pour la restauration de la cathédrale mais également pour l'ensemble de notre patrimoine, déjà affaibli par l'absence de financement public.