Intervention de Bertrand Pancher

Nous aussi, nous avons beaucoup de doutes sur ce projet de loi. Nous nous demandons en effet pourquoi on nous en présente un pour la restauration de Notre-Dame de Paris, même s'il est vrai que, dans notre pays, pour réagir à l'émotion, on dépose systématiquement des projets de loi. On aurait pu charger n'importe quelle organisation de collecter des dons, à commencer par les nombreuses fondations chargées du patrimoine, qui fonctionnent bien. On aurait tout aussi bien pu lancer une souscription sans passer par une loi. Cela ne veut pas dire que le groupe Libertés et Territoires ne va pas voter ce texte mais il faut veiller à ne pas envoyer des signaux susceptibles de choquer l'opinion publique. Or il y en a ici quelques-uns, dont nous avons déjà parlé en première lecture. Je pense d'abord à la précipitation : on vote des lois, on veut que tout soit fait tout de suite et après, comme d'habitude, on se rend compte que les calendriers ne sont pas respectés – heureusement, plus personne n'y pense à ce moment-là… Il faut se garder de toute précipitation inutile. À cet égard, l'objectif d'achever la rénovation en cinq ans n'est pas raisonnable. Disons-le : on ne parviendra pas à le respecter.

Nous avons déjà parlé du cadre fiscal, notamment en commission. Il est prévu de défiscaliser les dons à hauteur de 75 %. On peut se demander si ce cadre est adapté. Il est facile d'être généreux avec l'argent de l'État. Il n'y a qu'à défiscaliser les dons à 100 %, ainsi nous n'aurons que de bons donateurs !

Ce sont surtout les dérogations prévues par ordonnance qui soulèvent des interrogations. D'ailleurs, le Sénat a eu l'intelligence de les supprimer.

Nous serons donc vigilants lors de l'examen du projet de loi en nouvelle lecture, pour faire en sorte qu'on ne se précipite pas pour commettre un certain nombre d'erreurs qui pourraient porter préjudice à la reconstruction de cette cathédrale si chère aux Français.