Intervention de Brigitte Kuster

Comme souvent hélas, l'argumentation de Mme la rapporteure ne nous convainc pas. Il faut prendre le temps de lire les alinéas 3 à 5 que cet amendement tend à supprimer. L'alinéa 3 prévoit que « Les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons et versements directement auprès du Trésor public peuvent conclure des conventions avec l'établissement public ». Je voudrais des explications claires quant à la nécessité de supprimer cet alinéa.

Le suivant prévoit que « Les conventions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas prévoient que l'établissement public procède à une évaluation précise de la nature des coûts des travaux de conservation et de restauration ». Où est le problème ? Il s'agit de dispositions logiques, et concrètes. Mais sous prétexte que c'est le Sénat qui les a introduites, on les supprime systématiquement.

Comme l'a rappelé à juste titre Constance Le Grip, vous refusez même des amendements qui, en toute cohérence, reprennent la parole du ministre. C'est dire si l'on joue à contre-courant ici !

La commission mixte paritaire, dont j'ai eu la chance de faire partie, a échoué. Aujourd'hui, vous expliquez que vous ne changerez pas de position. Mais s'il n'y a pas d'évolution possible ni d'écoute différente après une CMP et une discussion, à quoi servons-nous ? Sincèrement, cette manière de faire devient systématique et très inquiétante ! Quels sont les arguments précis qui font que vous refusez que l'on puisse obtenir des informations sur ce qui a été décidé ?