Intervention de Maxime Minot

Cet amendement vise à supprimer la première phrase, qui compose l'essentiel de l'alinéa 2. Celui-ci prévoit que les versements des collectivités territoriales sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d'investissement. Cette précision importante, ajoutée par le Sénat, doit être maintenue car les collectivités territoriales ont besoin de la plus grande transparence sur leurs modalités de participation et notamment sur la prise en compte de celle-ci dans le cadre de la contractualisation avec l'État. L'inscription des versements pour Notre-Dame de Paris en dépenses d'investissement permettrait d'éviter à ces collectivités de déroger à l'objectif fixé par la loi de programmation et d'encourir des sanctions.