Intervention de Marie-Ange Magne

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Ange Magne, rapporteure par délégation de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances a adopté hier un amendement visant à rétablir l'article dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, et à revenir ainsi au champ initial du rapport. Celui-ci comprendra notamment des éléments d'information sur les dons et versements effectués au titre de la souscription nationale et sur les versements opérés par les collectivités territoriales.

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