Intervention de Frédérique Dumas

Si nous créons un conseil scientifique, c'est pour que ses avis servent à quelque chose. D'ailleurs, le texte ne dit rien de la formulation d'avis et de la manière dont les choses se passeront concrètement. C'est pourquoi le sous-amendement vise à préciser que le conseil scientifique rend des avis afin de donner à son existence un caractère concret. Les avis en question pourront ne pas être suivis mais au moins convient-il qu'ils soient rendus publics, faute de quoi le conseil scientifique ne serait qu'une vitrine abstraitement consultative. Encore une fois, le sous-amendement n'est pas contraignant ; il ne vise qu'à rendre publics les avis du conseil scientifique.