Intervention de Frédérique Dumas

Votre réponse est étonnante, Madame la rapporteure ! En quoi la publicité des avis de ce conseil ferait-elle perdre du temps ? La publicité et la formulation de l'avis sont simultanées.

Ensuite, vous avez de la démocratie une conception assez incroyable. Cette loi ne comporte que des exceptions et des ordonnances. Il faut vous faire confiance, nous expliquez-vous constamment. Nous vous disons ceci : l'équilibre des pouvoirs est important et il faut l'affirmer. Comment faire confiance, à vous ou à d'autres, s'il n'est même pas possible de disposer d'avis publics d'un conseil consultatif ? La démocratie ne consiste pas à déterminer qui formule quoi mais à mettre en place des garanties.

En l'occurrence, nous proposons une garantie minimale. Sans elle, le conseil ne servira à rien : vous l'utiliserez pour affirmer ce que vous voulez quand vous voulez. Allons jusqu'au bout ! Je citerai l'exemple du Conseil supérieur des programmes. En fin de compte, l'exécutif fait ce qu'il veut mais les avis de ce conseil sont publics. La transparence et la publicité sont un minimum en démocratie !