Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Regardons en détail la modification apportée par Mme la rapporteure et l'alinéa 2 en question. Vous reprenez bien l'idée de consulter ce conseil scientifique pour les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. Dans l'article rédigé par nos collègues sénateurs, il était précisé que ces études et opérations seraient soumises à l'accord du conseil scientifique, le cas échéant, assorti de prescriptions motivées. Cette partie-là a disparu, ce qui allège considérablement le rôle du comité scientifique. Il est certes créé, mais ses prérogatives semblent plus que limitées. Je ne comprends pas la suppression de cette disposition, qui me paraissait encadrée. La rédaction actuelle nous conduit à penser que le pouvoir va être concentré.

J'ai une deuxième remarque, qui peut sembler plus anecdotique et qui n'est pas en lien direct avec le texte. Sachant qu'une mission d'information va être créée au sein du Parlement, pouvons-nous partir du principe que ce conseil sera auditionné ? En tout cas je forme le voeu que nous fassions un travail commun sur le suivi des travaux.

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