Intervention de Monique Iborra

Je me félicite de la mobilisation des groupes autour du problème des EHPAD et des personnes âgées. Le problème soulevé ici est indépendant du projet de loi de financement de la sécurité sociale : c'est celui de la taxe d'habitation, pour laquelle la situation diffère profondément selon le statut de l'établissement. Il est donc très difficile de traiter l'ensemble des gens qui y résident de la même manière.

Comme Thomas Mesnier l'a dit, le Gouvernement prépare sur ce sujet un amendement qu'il déposera demain dans le cadre du projet de loi de finances, ce qui devrait nous permettre, je le souhaite en tout cas, de tomber tous d'accord.