Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je maintiens – sous réserve de vérifications – que c'est bien le terme de polypensionné qui est utilisé dans le droit européen et les dispositions spécifiques à la Suisse, pour désigner ces publics.

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