Intervention de Sabine Thillaye

Je remercie Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'avoir accepté de venir devant notre commission. Madame la Présidente, l'activité de votre institution est appelée à croître lors des prochaines années : nous souhaiterions vous entendre sur les perspectives européennes que vous souhaitez dessiner pour la CNIL.

Nous connaissons le rôle d'impulsion essentiel joué par la CNIL, notamment au sein du groupe de l'article 29, dans l'adoption en 2016 du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). Le RGPD affirme un véritable standard européen, qui inspire déjà de nombreux pays dans le monde. Après son entrée en vigueur, il y a un peu plus d'un an, de nouvelles obligations se sont imposées aux entreprises et institutions, qui ont conduit la CNIL à renforcer ses missions à la fois de conseil et de sanction. Pouvez-vous dresser un premier bilan de l'activité de la CNIL et nous exposer les moyens engagés pour y faire face ?

Pourriez-vous également nous en dire plus sur la transition entre le groupe de travail de l'article 29 (le groupement des « CNIL » européennes) et le Comité européen de protection des données, qui lui a succédé en mai 2018 ?

Par ailleurs, l'importance croissante des nouveaux usages du numérique soulève la question de la difficile conciliation entre la liberté de l'information et la protection face aux manipulations de l'information. Quel doit être le rôle de la CNIL en la matière ? Comment s'articule-t-il avec les initiatives européennes sur ces questions ?