Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du jeudi 27 juin 2019 à 9h25
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Je souhaiterais également exprimer quelques interrogations, et notamment celle de la question de la propriété de la donnée. Mes propres données, mes données personnelles m'appartiennent-elles par principe ? Ou bien en suis-je dépossédée, dès lors que je le mets dans l'espace public, par une autre entité autorisée à les utiliser comme bon lui semble ? Il me semble que ce sujet n'est pas encore tranché sur le plan juridique. A-t-on progressé sur ce point ?

Par ailleurs, comme le soulignait notre collègue Aude Bono-Vandorme, il est en effet important d'attirer l'attention de l'utilisateur sur les conditions d'utilisation de l'internet. À titre personnel, je livre une modeste bataille personnelle contre Google depuis plusieurs années, en ce qui concerne l'acceptation des conditions générales d'utilisation : lors de chaque connexion, je refuse d'accepter les trois-quarts des propositions qui me sont faites. Et très régulièrement Google me redemande, sur chacun de mes appareils, d'accepter ses conditions générales, ce à quoi je me refuse avec la même constance. À long terme, cela est néanmoins usant et l'on comprend aisément qu'une personne pressée accepte des conditions qu'elle n'aurait en réalité pas souhaitées.

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