Intervention de Adrien Quatennens

Avec l'article 8, vous prévoyez de baisser un peu plus les cotisations sociales, qui ne sont rien d'autre que du salaire socialisé et différé. Nous nous y opposons fermement.

Comme nous l'avons déjà exposé au sujet de l'amendement précédent, ce dispositif destiné à alléger le prétendu « coût du travail » des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En vous attaquant au code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les questions relatives à l'évolution des salaires. Quoique nous ayons bon espoir de perpétuer la bataille contre les ordonnances, qui n'est pas terminée, nous nous inquiétons de l'argument supplémentaire que vous donnez aux patrons pour ne pas augmenter le salaire de leurs employés : « Pourquoi voudrais-tu être augmenté de 50 euros si, en t'augmentant, je perds le bénéfice de l'exonération de mes cotisations patronales ?».

Ces dispositifs grèvent fortement les finances publiques et privent l'État de financement apporté sur les services publics. Nous nous opposons à la philosophie de ces dispositifs d'exonération et, plus encore, à cette nouvelle disposition.